MENTIONS LÉGALES – REFCOR

Article 1 – Informations légales
1.1 Éditeur
Le site REFCOR est édité par le Réseau d’expertise français sur les cancers ORL rares.

Statut juridique : [À compléter : ex. Association Loi 1901 ou GCS]

N° d’enregistrement : [À compléter : ex. SIREN ou RNA]

Siège social : [À compléter : Adresse complète]

Mail : [À compléter : contact@votre-domaine.fr]

1.2 Conception et réalisation
Le site internet du REFCOR a été réalisé par :

Prestataire : [À compléter : Nom de l’agence ou de la personne]

Siège social : [À compléter : Adresse du prestataire]

1.3 Hébergeur
Ce site Internet est hébergé chez OVH.

Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les utilisateurs et visiteurs du site s’engagent à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Conditions d’utilisation
Le site est exploité dans le respect de la législation française. En utilisant le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur.

Article 4 – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques nécessaires au fonctionnement de ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur est strictement interdite.

Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site. Le matériel de connexion utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur, qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données (notamment contre les virus).

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur ou à des tiers du fait de la connexion ou de l’utilisation du site.

Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens sortants.

Article 7 – Protection des données personnelles (RGPD)
Les informations personnelles recueillies sur le site sont destinées à la gestion du réseau REFCOR (adhésions, informations médicales, événements). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ce droit :

Via le formulaire de contact du site.

Par courrier postal à l’adresse du siège social mentionnée à l’Article 1.

Article 8 – Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic afin d’améliorer la conception et les services proposés aux utilisateurs.

Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur.